Politique de Confidentialité

Protection des données à caractère personnel
 

L’association Judo Club de Maisons-Alfort (ci-après, « JCMA ») collecte des données à caractère personnel, les exploite et les conserve dans le cadre de l’adhésion de ses membres/licenciés et de l’utilisation de son site internet. 

 

Ces données sont traitées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, dans des conditions garantissant leur protection contre toute atteinte et tout accès non autorisé.

Le présent document définit les engagements de l’association JCMA pour la protection des données envers ses adhérents/licenciés et, le cas échéant, de leurs représentants légaux, et les personnes contactant l’association via le formulaire de contact en ligne. Sont notamment précisées les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données à caractère personnel que nous traitons, ainsi que la nature de ces données. 

La sécurité des données

L’association JCMA prend les mesures de protection techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles qu’elle traite.  

Ces mesures de sécurité visent à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel, à tout moment.

Les données traitées

L’association JCMA recueille et utilise uniquement les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires à son activité d’association sportive.

 

Pour l’accomplissement de ses missions, elle est amenée à collecter les différentes données personnelles suivantes :

  • Nom, prénoms

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale

  • Adresse électronique

  • Date de naissance

  • Sexe 

Elle est également amenée à collecter des données sensibles constituées par les certificats médicaux de non-contre-indication à la pratique sportive et les questionnaires médicaux. A cet égard, un consentement est nécessaire pour la mise en œuvre par l’association JCMA d’un traitement de ces données personnelles sensibles. Elle procède donc à l’information des personnes concernées et demande leur consentement sur le formulaire d’adhésion ou, le cas échéant, du questionnaire de de santé. 

Les données que l’association JCMA utilise sont recueillies directement auprès des personnes concernées, à savoir les adhérents/licenciés et, le cas échéant, leurs représentants légaux, ainsi qu’auprès des personnes qui la contactent via le formulaire de contact en ligne.

La collecte de l’ensemble de ces informations est nécessaire pour la délivrance de la licence, et l’exécution du contrat d’adhésion auprès de l’association JCMA et/ou pour contacter les personnes concernées. Cette collecte est effectuée par le biais : 

  • du formulaire d’adhésion rempli par les adhérents/licenciés ou, le cas échéant, par leurs représentants légaux en début de saison sportive ;

  • et/ou de l’envoi du formulaire de contact en ligne. 

Les destinataires des données personnelles

Afin d’accomplir les finalités précitées, l’association JCMA transmet les données personnelles recueillies uniquement :

  • aux membres de son personnel et élus, pour les données qui les concernent, au vu de la finalité poursuivie ;

  • le cas échéant, à la Fédération Française de Judo

Transfert des données hors de l'Union européenne

L’association JCMA ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Les délais de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont conservées par l’association JCMA uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

 

Au titre du contrat d’adhésion, ces données sont conservées pendant une durée d’un an correspondant généralement à la saison sportive pour laquelle l’adhérent est inscrit. 

 

Par exception à ce qui précède, les certificats médicaux des adhérents/licenciés appartenant aux « petites catégories » (hors compétition) sont conservés pendant une durée de trois ans, sous réserve que les représentants légaux attestent, par le biais d’un questionnaire de santé dûment complété et signé, que l’état de santé des adhérents/licenciés concernés est demeuré inchangé depuis la date du certificat médical. 

 

Les déclarations d’accidents, quant à elles, sont conservées jusqu’à que la compagnie d’assurance en accuse réception.

 

Enfin, les données peuvent également être conservées plus longtemps dans certains cas pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

Les droits des personnes concernées et leur exercice

Vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles : 

  • droit d'information et d’accès pour connaître la nature des données personnelles qui vous concernent ; 

  • droit à la limitation du traitement ; 

  • droit de vérification et de rectification, si les données concernées sont inexactes ; 

  • droit à l’effacement de vos données personnelles dans les limites et conditions réglementaires en vigueur ;

  • droit d’opposition, sauf exception réglementaire, au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à leur situation particulière ;

  • droit de retirer un consentement, en cas de mise en œuvre d’un traitement de données personnelles nécessitant un consentement de la personne concernée, sous réserve de la réglementation en vigueur ;

  • droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des données personnelles, applicables après le décès, dans la limite de ce qui est permis par la législation en vigueur ;

  • droit à la portabilité des données pour qu’elles vous soient restituées ou pour les transférer directement à un tiers, lorsque cela est techniquement possible. 

Les droits listés ci-dessus peuvent être exercés en contactant l’association JCMA par les moyens suivants : 

  • Adresse postale : 4 rue Edouard Herriot, 94700 Maisons-Alfort 

 

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité de contrôle compétente en France.

 

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers stockés dans la mémoire du terminal utilisés lors de votre visite sur notre site.

Les cookies utilisés par l’association JCMA dans le cadre de son site internet sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Il s’agit de « cookies essentiels » qui ne sont pas soumis à consentement.

Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. 


 

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